Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://orlsaintgilles.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Auriane Pommier
Identifiant RPPS : 10100915429

Création du site internet : Double A
Responsable publication : Auriane Pommier – Contacter
Webmaster : Agence Double A – Contacter
Crédits photos :, Shutterstock, Unsplash, Pixabay, Pexels.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ce site est financé entièrement par le responsable éditorial, le Docteur Auriane Pommier et ne reçoit aucun fond publicitaire et ne comporte aucune publicité.
Ce site est destiné au grand public, notamment aux patient(e)s candidat(e)s à une consultation oto-rhino-laryngologique, et a pour objectif d’apporter une information complémentaire à leur consultation mais ne peut en aucun cas se substituer à cette dernière.
Ce site respecte les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, regroupées dans la Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin (2010)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://orlsaintgilles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://orlsaintgilles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://orlsaintgilles.fr est mis à jour régulièrement par le praticien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://orlsaintgilles.fr a pour objectif de donner des informations sur les actes d’othoto-rhino-laryngologies pratiqués par le Dr Auriane Pommier.
Le praticien s’efforce de fournir sur le site https://orlsaintgilles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur https://orlsaintgilles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://orlsaintgilles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Auriane Pommier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Dr Auriane Pommier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le Dr Auriane Pommier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://orlsaintgilles.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Dr Auriane Pommier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Dr Auriane Pommier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://orlsaintgilles.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://orlsaintgilles.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
En tout état de cause le Dr Auriane Pommier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://orlsaintgilles.fr : prise de rendez-vous. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://orlsaintgilles.fr l’obligation ou non de fournir ces informations (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et objet de la prise de contact)
Le Dr Auriane Pommier conserve les données pour une durée maximum de 3 ans afin de répondre aux finalités mentionnées ci-dessus.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à : Docteur Auriane Pommier – 105, rue Général de Gaulle – 97434 Saint Gilles-Les-Bains.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes

Le site https://orlsaintgilles.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Dr Auriane Pommier. Cependant, le Dr Auriane Pommier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Cookies

La navigation sur le site https://orlsaintgilles.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://orlsaintgilles.fr est soumis au droit français. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront fait attributions exclusives de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.